Cette page complète les Conditions Générales de Vente (Article 16 — Données personnelles). Elle s'applique à toute personne dont les données sont collectées par Le Jardin Social de Manon : prospects, abonné·es au guide gratuit, client·es, et toute personne en contact avec l'activité.
| Responsable du traitement | Manon [Nom de famille], exerçant sous le nom commercial « Le Jardin Social de Manon » |
| Adresse | [Adresse complète], Bruxelles, Belgique |
| E-mail de contact | [email protected] |
| Numéro BCE | [BE0XXX.XXX.XXX] ← à compléter une fois enregistrée |
| Numéro de TVA | [BE0XXX.XXX.XXX] ← à compléter si assujettie |
| Statut | Indépendante en personne physique (ou société unipersonnelle), régime de la franchise de TVA (art. 56bis CTVA) |
La présente Politique de Confidentialité a pour objet d'informer toute personne concernée — prospect, client·e, abonné·e au lead magnet, ou toute personne en contact avec Le Jardin Social de Manon — sur la manière dont ses données personnelles sont collectées, utilisées, conservées et protégées, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — UE 2016/679) et à la loi belge du 30 juillet 2018.
Elle est consultable à tout moment sur simple demande, sur les formulaires en ligne utilisés (Tally, Calendly), et est remise avec les Conditions Générales de Vente lors de toute proposition commerciale.
| Catégorie de données | Finalité | Base légale |
|---|---|---|
| Prénom, e-mail, réponses au formulaire (prise de contact / appel découverte Tally) | Répondre à la demande, qualifier le besoin, organiser un appel découverte (Calendly) | Mesures précontractuelles / intérêt légitime |
| Nom, e-mail, informations professionnelles, réponses détaillées du formulaire d'onboarding « Dis-moi tout sur ton projet » | Établir le devis, préparer et exécuter la prestation de community management | Exécution du contrat |
| Accès Instagram / Facebook (rôle « Administrateur de Page » via Meta Business Suite) | Réalisation de la prestation de community management | Exécution du contrat |
| Coordonnées de facturation (nom, adresse, numéro BCE/TVA) | Émission des devis, factures, obligations comptables et fiscales | Obligation légale / exécution du contrat |
| Prénom, e-mail (lead magnet via ManyChat / Tally / Mailerlite) | Envoi du guide gratuit et, si accepté, d'e-mails liés à l'activité | Consentement |
| Coordonnées professionnelles de prospects (entreprises et praticien·nes du bien-être, trouvées publiquement) | Prospection commerciale B2B raisonnable et ciblée | Intérêt légitime |
| Données de réservation (Calendly) | Planification et rappel des appels / rendez-vous | Exécution du contrat / mesures précontractuelles |
Aucune donnée sensible (santé, origine, opinions, etc.) n'est collectée ou demandée, y compris auprès des client·es praticien·nes du secteur du bien-être : les échanges portent uniquement sur leur activité professionnelle et sa communication.
Pour l'exercice de son activité, Le Jardin Social de Manon fait appel aux outils suivants, qui peuvent traiter des données pour son compte en tant que sous-traitants au sens du RGPD :